La fiscalité de la sasu

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Mise à jour le 30 juin, 2022 par Metaverse

De nombreux entrepreneurs se lancent dans la création de société pour lancer leur propre activité. Le Centre de formalités des entreprises (Cfe), en la matière, est un appui privilégié, car il fournit au créateur d’entreprise d’importantes informations qui lui permettent d’effectuer le bon choix du statut.

Malgré la lecture d’un tableau comparatif reprenant chaque forme juridique, des doutes peuvent subsister sur le choix du type de société idéal. Le statut fiscal et social de la structure juridique, ses modalités d’immatriculation, les avantages et inconvénients du statut de l’entreprise, les charges sociales et leur montant, ou encore la fiscalité applicable sont autant de difficultés auxquelles est confronté celui qui souhaite créer une société commerciale.

Éclaircissement sur les règles fiscales applicables à la sasu

La société par actions simplifiée unipersonnelle est la personne morale privilégiée par l’associé unique qui souhaite monter sa propre structure. Elle possède plus d’intérêts que les autres sociétés, telles que la société à responsabilité limitée, le statut d’auto-entrepreneur, la société anonyme ou encore l’Eurl et l’Eirl.
Le statut sasu laisse un choix à l’associé unique, en tant que représentant légal de l’entreprise. L’entreprise peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

IR ou IS : quelle différence

La sasu peut être soumise à l’impôt sur le revenu durant les 5 années qui suivent sa création. Ce régime fiscal assujetti le gerant majoritaire à l’IR au titre de tous les bénéfices réalisés par la sasu, sans pouvoir en déduire la rémunération qu’il se verse. L’avantage consiste à bénéficier du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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Lorsque la sasu est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle bénéficie du régime fiscal applicable à toutes les sociétés commerciales. Son bénéfice est imposé à hauteur de 33%, ou sous certaines conditions, à un taux réduit de 15%. La rémunération versée au président entre dans le cadre de ses bénéfices non commerciaux au titre de sa déclaration de revenu et les dividendes versés au titre des revenus mobiliers. Les sommes versées sont déductibles du bénéfice net de la société.

Attention : le régime de l’IR est interdit dans certains cas

La sasu est notamment connue pour la souplesse qu’elle procure en matière de gestion d’entreprise, et permet notamment à une personne physique ou morale d’être associé. Cependant, lorsqu’une personne morale est associée unique d’une sasu, il est impossible de soumettre cette dernière à l’impôt sur le revenu. Le régime de l’IS sera obligatoire dès la création de la société.

Comment choisir la fiscalité de la sasu ?
Le régime fiscal applicable à la sasu peut être choisi librement, au même titre que la dénomination sociale, l’objet social, le statut social ainsi que l’organe de gérance de la société.
Pour parvenir à faire un choix au moment de la création sasu, il est nécessaire d’effectuer une étude de marché, un business plan et un bilan prévisionnel. Cette étude, qui peut même porter sur la compta de l’entreprise, permettra de se faire une idée du compte de résultat obtenu au bout d’un exercice social ou deux après la création.

Il sera alors possible de simuler les différents paiements effectués, soit que la société soit soumise à l’IR, soit qu’elle soit soumise à l’IS. L’assistance d’un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable peut permettre de choisir efficacement le régime fiscal qu’il convient de préférer pour la société.

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Quels sont les avantages de la sasu pour un associé unique ?

Qu’elle soit soumise à l’IR ou à l’IS, la sasu reste intéressante pour l’associé unique, en comparaison avec les autres formes de société. Le statut du président permet en effet de bénéficier d’une couverture sociale intéressante, ce dernier restant affilié au régime général, tout en conservant ses allocations chômage s’il y avait droit. Sa participation dans le capital social, due à un apport en numéraire, des apports en nature ou un apport en industrie évalués par un commissaire aux apports, lui donne droit à un certain nombre d’actions, lesquelles ressemblent aux parts sociales en Droit des sociétés.

Le formalisme d’immatriculation au registre du commerce, le faible montant des droits d’enregistrement demandés par le greffe du tribunal de commerce, et les modalités de publication dans un journal d’annonces légales font partie des avantages à créer une entreprise sous le statut de sas ou sasu.

Constituer une sasu facilement

Si vous souhaitez monter une sasu rapidement sans vous soucier des formalités juridiques et administratives à accomplir, une agence juridique peut vous proposer un kit création sasu qui comprendra la rédaction des statuts et les formalités d’enregistrement auprès des principaux organes administratifs. De cette manière, le gérant d’une sasu qui crée sa boite peut se concentrer sur l’organisation interne de son activité, la recherche de ses premiers clients et la souscription de ses principaux contrats, telle que l’ouverture de son compte courant.

Metaverse
Écolo-engagée, amoureuse de la communication 2.0. Je suis chargée de marketing digital. Ma passion depuis toujours : l’écriture ! Ce métier s’est donc manifesté comme une évidence. Depuis mon plus jeune âge, j’adore enquêter, trouver des informations que d’autres n’ont pas, et la lecture tient également une place importante dans mon cœur. Passionné depuis toute petite par l’écriture et de nature très curieuse, je m’intéresse à tous les sujets !